ART. 15	N°CS927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Retiré
AMENDEMENT N°CS927
présenté par
M. Masséglia, rapporteur thématique
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ARTICLE 15
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet auParlement, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, au plus tarddix-huit mois après le début de cette expérimentation, un rapportd’évaluation intermédiaire détaillant les premiers effets constatésde l’expérimentation prévue au sein du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesuivi de cette expérimentation en proposant que soit remis auParlement, dans un délai de 18 mois à l’issue de son commencement,un rapport d’étape évaluant les premiers effets de cetteexpérimentation.
Ce rapport permettra, le caséchéant, de faire évoluer les modalités de l’expérimentationprévues au sein de cet article.