ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 48, substituer à laseconde occurrence du mot : 
« le »
les mots : 
« à une date fixée par décret,qui ne peut être postérieure au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur plusrapidement l’article 1er de cette proposition de loi ; euégard à l’urgence d’agir contre le phénomène de dumping social, età sauver les emplois des marins.
Plus précisément, cet amendementpropose que le Gouvernement fixe par décret cette date d’entrée envigueur, tout en garantissant que cette date ne pourra êtreultérieure au 1er janvier 2024.
En l’état du texte, l’article 1erde cette proposition de loi - qui en est le coeur du réacteur - nerentrerait en vigueur qu’au 1er janvier 2024, depuis qu’unamendement de la rapporteure a été adopté en ce sens enCommission des affaires sociales du Sénat.
Cette date nous paraît bien troplointaine.
A l’inverse, si l’adoption de notre amendement aboutirait à unelecture non conforme de l’Assemblée, elle ne reporteraitpas son entrée en vigueur, contrairement aux propos durapporteur. 
En effet, si notre amendement était adopté, le calendrier de lasuite de la navette du texte pourrait être le suivant: 
Après les élections sénatoriales prévues le 24 septembre, ladeuxième lecture au Sénat pourrait intervenir dès la semaine du2 octobre dont l’ordre du jour est à la main de laConférence des présidents du Sénat  ou dès la semaine du 16octobre dont l’ordre du jour est à la main duGouvernement,
Une Commission mixte paritaire (CMP) pourrait ainsi êtreconvoquée au plus tard la semaine du 23 octobre,
La lecture des conclusions de cette CMP pourrait intervenir àl’Assemblée nationale et au Sénat cette même semaine du 23octobre,
Sans recours devant le Conseil constitutionnel,la promulgation de la proposition de loi  pourrait doncavoir lieu autour du 25 octobre,
Nous convenons quece calendrier est serré.
Mais un minimumde volonté politique suffirait à le respecter, ce malgrél’examen d’autres textes en parallèle (budget pour 2023, budget dela Sécurité sociale pour 2023, etc.)