ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des lignes régulièresinternationales touchant un port français. »
les mots : 
« une liaison régulière entreles ports de : ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, aprèsledit alinéa, insérer les onze alinéas suivants :
« 1° Douvres et deCalais ; 
« 2° Dieppe et deNewhaven ; 
« 3° Caen et dePortsmouth ;
« 4° Cherbourg et dePortsmouth ;
« 5° Le Havre et dePortsmouth ;
« 6° Saint Malo et dePortsmouth ; 
« 7° Cherbourg et dePoole ; 
« 8° Roscoff et dePlymouth ; 
« 9° Le Havre et deRosslare ;
« 10° Cherbourg et deRosslare ; 
« 11° Roscoff et deCork. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir uneliste des trajets réguliers entre un port français et un portdu Royaume-Uni ou de l’Irlande.
Stipuler clairement les trajets permet de légiférer plusfermement et ne laisse pas à l’État la possibilité de définirplus tard, par décret, ce qu’est un trajet régulier.
Si les termes “transmanche” ou “trajets réguliers” peuvent êtrevus comme flous ou imprécis, une liste claire des trajetsentre les ports français et les ports irlandais ou britanniques nelaissent plus le risque d’une interprétation malhonnête pourcontourner la loi.