ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Berteloot
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Le temps d’embarquement nepeut excéder trois semaines consécutives pour les marinstravaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurantdes lignes régulières internationales touchant un portfrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àconditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant àbord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la lignetransmanche à trois semaines consécutives.
Il nous faut borner clairement le coefficient de travail/repos,cela est essentiel pour lutter contre le dumping social. 
Si le temps de travail est insoutenable, le manque de reposconduira inévitablement à une catastrophe. Lorsque l’on prend enconsidération l’importance du trafic, aussi bien passager quecommercial, l’on imagine que trop bien les risques qu’entraînentdes marins sous-payés, en manque de repos et en tensionextrême.