ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« Vu le résultat du référendumdes 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant uneConstitution pour l’Europe, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de notre Constitutiondispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple quil’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le résultat du référendum des 28 et29 mai 2005 ne doit donc pas être oublié dans le cadre d’uneproposition de résolution qui entend s’appuyer sur une consultationdont la légitimité démocratique est contestable.