ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« dans la lignée du travailentamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » 
les mots : 
« sans entraver lacompétitivité des industries des États membres en appliquant laneutralité technologique et en laissant la liberté de déterminersouverainement la composition de leur mix énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrireexplicitement que les mesures européennes écologiques ne doiventpas entraver la compétitivité des industries et entreprises desÉtats-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans desÉtats-membres dans la composition de leur mix énergétique.
L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblirvolontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant àdes injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacitélimitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes etentièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire,entièrement décarbonée, comme énergie verte est une desmanifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert auniveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché ducarbone européen inquiète les industries européennes qui craignentune fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque étatmembre possède une géographie et des ressources naturelles propres(exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Cesréalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europeimpliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte etqui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Cesdifférences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale :alors que les  énergies hydraulique et solaire solairereprésentaient respectivement 16 % et 7 % de la productiond’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur partrespective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Estplafonnaient à 10 % et 1 %.