ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots :
« contribue au ralentissement,voire dans certains cas au blocage des négociationseuropéennes ; »
les mots :
« garantit l’expression de lasouveraineté des États membres et donc le respect de ladémocratie en Europe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’unanimité au Conseil est unélément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté desnations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dansdes accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou quiserait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu unGouvernement pour appliquer un programme.
Par exemple les seules questions de défense et d’affairesétrangères ou la souveraineté est inaliénable pourraient entrer enjeu. Il est impensable qu’une majorité au conseil puisse :
- acter des traités internationaux
- déployer la FRR (Force de Réaction Rapide) Force militaireeuropéenne pouvant inclure des forces de tous les pays des étatsmembres.
Cette suppression de l’unanimité au conseil conduira in fine àdonner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans sesnégociations avec les pays tiers.
Dans une conférence dont le but est d’augmenter la démocratie,comment justifier la suppression d’un mécanisme qui permetjustement de ne pas aller à l’encontre de la volonté des peuples decertains pays européens ?