ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 7 bis. S’oppose à unepolitique européenne coercitive de gestion de la migration quiirait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et àla souveraineté des gouvernements des Étatsmembres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les forces souverainistesprogressent partout en Europe, et que les peuples des états membresconstate l’echec des politiques migratoires, la commissioneuropéenne souhaite poursuivre des politiques d’immigrationmassive. Gérée au niveau européen avec le Pacte européen sur lamigration et l’asile celle çi provoquerait un nouvel appel d’airpour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015,l’UE souhaite gérer les règles et procédures de demandes d’asile etla relocalisation des migrants alors qu’elle devrait sécuriser lesfrontières de l’UE et donner les moyens financiers et la volontépolitique à Frontex de réaliser son travail.
De plus constatant, au vu des derniers évènements dans notre pays,les problèmes causés par 40 ans de politique migratoire peu ou pascontrôlée, il semble indispensable que les gouvernements des étatsmembres soient en mesure d’adapter la politique migratoire enfonction de leur pays. Aussi cet amendement de bon sens vise àrappeler que la politique migratoire est une prérogative souverainedes états membres.