ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant :
« 7 bis. S’oppose à lamise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Unioneuropéenne. Une indépendance budgétaire de l’Union européenne iraità l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à lasouveraineté des États membres dans leur politique économique, cechangement fédéraliste changerait la nature de l’Unioneuropéenne ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous opposons fermement à lamise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Unioneuropéenne. Considérant que ces taxes pèseront in fine sur lescitoyens des États membres. Nous dénonçons également ce sautfédéraliste qui donnerait une indépendance budgétaire à l’Union quin’aurait dès lors plus de limite à son immixtion dans lespolitiques des États membres, battrait en brèche tout principe desouveraineté dont la souveraineté fiscale.