ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie s’exprime par lesuffrage et le recours au panel citoyen forme une strate deconsultation aussi superflue qu’ambigüe.
Dans un contexte où la défiance descitoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005),recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leurdéfiance et le rejet profond de l’UE comme de tout organisationqui, se revendiquant comme démocratique, passe outre lesconséquences pourtant claire de l’expression électorale.