ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet alinéa, la remise en cause du principe d’égalité entreles Etats membres de l’UE est simplement abandonné.
L’abandon de la désignation d’un candidat par Etat membre dansles organes si déterminants que la Commission, la Cour desComptes  européenne et la Cour de Justice de l’Unioneuropéenne, il est évident que cela ne fera qu’aggraverles tensions existantes quant à sa gouvernance - âprement contestédepuis la gestion de la crise sanitaire) et aggraver l’étatd’esprit des opinions publiques et des citoyens de l’Union, déjàmassivement défiantes.