ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union européenne n’a pas vocationà devenir un super Etat-Nation où les pays européens viendraient sefondre. L’unanimité au Conseil permet de garantir la pleineadhésion des pays européens au projet communautaire. La fin del’unanimité générerait des tensions importantes entre les pays,entre ceux qui seront majoritaires dans les prises de décision, etles pays en situation de minorité politique qui seront à termetentés de quitter le bloc européen pour se tourner versl’extérieur.