ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 14 à19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réussite du processusd’intégration au sein de l’Union est un chemin difficile, notammentpour les pays de l’ancien Bloc de l’Est en retard économiquement etsocialement sur les pays d’Europe occidentale. La réussite duprojet européen ne passe pas par un élargissement accéléré quiviendrait mettre à mal les équilibres déjà précaires desinstitutions et du fonctionnement de l’Union, mais par laconstitution d’une Europe fondée sur l’intégration différenciée, etdont la locomotive resterait les pays fondateurs, et ce dans lerespect des Nations.