ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 26 à 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’alinéa 26, qui insistesur la nécessité de réformer le processus d’adhésion à l’UE, pourle rendre plus progressif et flexible.
Nous estimons que l’Europe doit être sociale, écologique etdémocratique. Or, c’est exactement le contraire de ce que l’Unioneuropéenne offre aux européens actuellement. Nous souhaitons uneEurope qui soit au service des peuples, mais en l’état elle semontre plutôt au service du marché et des libéraux de Bruxelles.Ainsi, nous estimons qu’une réforme des procédures d’adhésion commeelle nous est proposée ne peut qu’être faite en dégradant davantagele niveau de vie des Européens.
Les élargissements par le passé ont conduit à des politiques dedélocalisation de nos activités industrielles, impactantnégativement l’emploi, l’économie, le social et l’environnement dela France. En effet, cela a permis une importation de biens etproduits de moindre qualité environnementale, produits également defaçon moins dispendieuse, là où avant ils étaient produits enFrance.
Nous nous opposons donc à une réforme de la procédure d’adhésionà l’Union européenne, qui serait plus flexible et progressive,comme l’entend ce texte.