ART. UNIQUE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« , impératif catégorique del’Union européenne dans les prochaines années, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES entend refuser l’idée que l’élargissement de l’UnionEuropéenne est un “impératif catégorique”. 
Alors que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale etenvironnementale au sein de l’Union n’existe pas, le caractèreinconditionnel de l’élargissement n’est pas recevable. 
Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est laconcurrence totale entre les travailleurs européens. De même,l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieursparadis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion etl’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etatsmembres au détriment des peuples.
Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique denombreux États membres du fait d’une concurrence basée sur ledumping social et à une crise du consentement à l’impôt dans denombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne àd’autres pays, sans une quelconque forme d’harmonisation ne feraqu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédationéconomique à destination des futurs États membres.
Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissementde l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceuxdes futurs États membres. Cette question mérite mieux qu’uneréduction à un impératif d’élargissement aucunement justifié.