ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant le résultat duréférendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traitéétablissant une Constitution pour l’Europe ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de notre Constitutiondispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple quil’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le résultat du référendum des 28 et29 mai 2005 ne doit pas être oublié dans le cadre d’une propositionde résolution qui entend s’appuyer sur une consultation dont lalégitimité démocratique est contestable.