ART. UNIQUE	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LFI-NUPES souhaitesupprimer l’alinéa 34, qui exhorte les institutions européennes àse saisir pleinement des recommandations de la conférence surl’avenir de l’Europe, en convoquant à une convention pour larévision des traités.
Nous estimons qu’il y a urgemment besoin de modifier lestraités, pour mettre fin aux politiques de privatisation àoutrance, de concurrence partout tout le temps et de destruction denos services publics. Ce n’est pas le sens de la réforme iciproposée.
Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doitêtre effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquantau maximum les citoyens des différents Etats membres. Uneconsultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression del’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum.
Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et del’hostilité croissante des citoyens européens vis-à-vis desinstitutions européennes.