ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 9,insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’expressiondémocratique des peuples européens dans plusieurs États membres del’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant unrespect strict de leur souveraineté nationale ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons accepter que lesEtats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernièresannées, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen carce droit garantit le respect ultime de leur souveraineténationale.
La proposition de résolution, dansla mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité auConseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreuxrésultats des élections nationales ayant porté au pouvoir desgouvernements demandant un respect strict de leur souveraineténationale dans plusieurs pays européens.