ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que lenon-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaitureinacceptable contre la souveraineté populaire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’estréalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui,c’est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Ilest quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenneinédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne.
La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne,de même que les Pays-Bas, l’ayant rejeté à 61,5%. Pourtant ceprojet a été appliqué via le traité de Lisbonne et sansréférendum.
Le présent texte s’étonne d’un désamour des citoyens européensenvers leurs institutions tout en passant sous le tapis le fait quela construction récente du projet européen s’est faite sans l’avaldes citoyens européens et même en opposition à leur expressiondémocratique.