ART. UNIQUE	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 
« Considérant qu’il ne peut yavoir d’élargissement avant une harmonisation sociale etfiscale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale,fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêchel’élargissement. Il ne peut y avoir d’élargissement sansharmonisation sociale et fiscale de l’Union.
Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est laconcurrence totale entre les travailleurs européens. De même,l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieursparadis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion etl’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etatsmembres au détriment des peuples.
Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique denombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne àd’autres pays, sans quelconque forme d’harmonisation ne feraqu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédationéconomique à destination des futurs États membres.
Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’unélargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurseuropéens et à ceux des futurs États membres.