ART. UNIQUE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE UNIQUE
Aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 
« 1 A. Refuse lerétablissement des règles de limitation des déficits, mêmerévisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matièrebudgétaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite refuser que les règles delimitation des déficits soient rétablies, même révisées. En effet,ces règles corsètent la souveraineté populaire en matièrebudgétaire.
Les libéraux défendent le carcan économique absurde imposé auxÉtats membres, et notamment l’arbitraire règle d’or des 3 % dedéficit, inventée sans que personne n’ait pu justifier sarationalité économique.
Nous voulons en finir avec ce carcan austéritaire et monétaireimposé par l’Union européenne aux Etats membres. C’est pour cetteraison que la France insoumise défend dans son programmel’abrogation des règles d’austérité budgétaires de l’Unioneuropéenne.
Si une abrogation n’est pas possible, nous défendons ladésobéissance ! De nombreux gouvernements libéraux désobéissentdéjà à ces règles austéritaires. Depuis le début des années 2000,la « règle d’or » des 3 % de déficit public a été violée à plus de170 reprises, dont plusieurs fois par l’Allemagne, sans qu’aucunesanction ne soit prononcée.
Le carcan budgétaire, et notamment sa règle phare des 3 % dedéficit, nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité àinvestir dans la bifurcation écologique et sociale. Les européensveulent voir leurs pays investir dans cette bifurcation écologiqueet sociale, et ne doivent pas en être empêché par des règlesbudgétaires absurdes qui ne défendent que les intérêts des libérauxde Bruxelles.
De plus, il nous semble important de préciser que même si enpublic le Président Macron et son gouvernement se montrent hostileslorsque l’on parle de désobéissance, il désobéit depuis des annéesaux règles environnementales européennes, notamment en matière depollution de l’air, de développement d’énergies renouvelables, desurpêche ou de verdissement du système agricole. La stratégie deMacron est claire : il compte, en s’alliant à l’extrême-droiteeuropéenne, défendre les intérêts des actionnaires industrielseuropéens, en passant la protection de la planète à un secondplan.