ART. UNIQUE	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :  
« Considérant que« l’indispensable révision » des traités doit êtresoumise à ratification par référendum ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin demodifier les traités, pour mettre fin aux politiques deprivatisation à outrance, de concurrence partout, tout le temps, etde destruction de nos services publics.
Ce n’est pas le sens du texte ici proposé.Nous estimons parailleurs que toute révision des traités doit être effectuée dans lecadre d’un processus démocratique impliquant au maximum lescitoyens des différents Etats membres. Une consultation citoyennene remplacera jamais l’expression de l’ensemble des citoyens par lavoie d’un référendum.
Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et del’hostilité croissante des européens vis-à-vis de leursinstitutions européennes.