ART. UNIQUE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« solidaritégéopolitique » 
le mot : 
« non-alignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidaritégéopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclutd’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèsed’une agression armée sur son territoire.
Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise auProche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne àparler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visionsdivergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjàpas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru.
Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité unelogique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours leslimites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes derelations diplomatiques, le droit international et le soutien àl’Organisation des Nations unies doivent être notre seuleboussole.
Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence denon-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Unioneuropéenne.