ART. UNIQUE	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
I. – Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Vu l’impératif de révisiondes traités, » 
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Soutient le passage parréférendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisationde la souveraineté déléguée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin deréviser les traités, pour mettre fin aux politiques deprivatisation à outrance, de concurrence partout tout le temps etde destruction de nos services publics. Ce n’est pas le sens dutexte ici proposé.
Nous estimons par ailleurs que toute révision des traités doitêtre effectuée dans le cadre d’un processus démocratique impliquantau maximum les citoyens des différents Etats membres. Uneconsultation citoyenne ne remplacera jamais l’expression del’ensemble des citoyens par la voie d’un référendum.
Aucune conclusion ne semble avoir été tirée de 2005 et del’hostilité croissante des européens vis-à-vis de leursinstitutions européennes.
Nous demandons par conséquent par le biais de cet amendement quesoit mis en place un passage automatique par référendum pour toutedélégation de souveraineté ou réorganisation de la souverainetédéléguée.