ART. UNIQUE	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , comme ne pas récolter,extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peutreconstituer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’Union européennemène en effet des politiques plus concrètes et plus écologiques auniveau européen, comme l’entend l’alinéa 13.
Nous souhaitons que l’Union européenne instaure le respect deslimites planétaires, c’est-à-dire ne plus prendre davantage à lanature que ce qu’elle est en capacité de reconstituer. En 2023, le« jour du dépassement » a eu lieu le mercredi 2 août. Ce jour-là,nous avons consommé toutes les ressources que notre planète peutrégénérer en une année, soit 5 mois avant la fin de l’année ! Deplus, de nombreuses ONG affirment qu’il nous faut aujourd’hui 1,7Terre pour régénérer tout ce que nous consommons dans le monde.
Ce « jour du dépassement » ne cesse de reculer depuis les années1970, quand l’humanité a commencé à être en déficit écologique. En1971, cette date était fixée au 25 décembre. En 2004 elle étaitfixée au 2 septembre. L’évolution de cet indicatif estvertigineuse.
Pour la France, ce « jour du dépassement » est intervenu le 5mai dernier. Si toute la population mondiale vivait et consommaitcomme les Français, l’humanité aurait besoin de presque 3 Terres.Pour le Luxembourg, c’était le 14 février, pour la Belgique le 26mars, pour l’Allemagne le 4 mai, pour l’Espagne le 12 mai, pourl’Italie le 15 mai.
Les pays membres de l’Union européenne figurent clairement parmiles mauvais élèves dans ce domaine. Nous souhaitons donc par lebiais de cet amendement mettre en oeuvre la “règle verte” que nousproposons dans notre programme, en obligeant l’Union européenne etses Etats membres à prendre conscience de ce phénomène et àconcevoir un avenir pour l’Europe où l’on ne récolte, extrait oucueille plus que ce que la nature européenne peut reconstituer enune année.