ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 13 par lesmots : 
« , comme la suppression dessubventions en faveur des combustibles fossiles, la limitation dela pollution lumineuse, le soutien au reboisement et la luttecontre la pollution des sources d’eau, comme l’ont exprimé lesEuropéens consultés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’Union européennemène en effet des politiques plus concrètes et plus écologiques auniveau européen, comme l’entend l’alinéa 13.
A propos de la Conférence pour l’avenir de l’Europe, lesdifférents sites web de l’UE expliquent ce qui suit : « Durant unan, des citoyens de toute l’Europe se sont réunis pour s’écoutermutuellement, partager des idées et formuler des recommandationssur l’avenir de l’Europe. Ils ont ensuite transmis leursrecommandations pour en débattre avec des acteurs politiques etd’autres parties prenantes, à savoir des représentants desinstitutions de l’UE, des élus aux niveaux national, régional etlocal, des partenaires sociaux et des représentants de la sociétécivile ».
Cet amendement a justement pour objectif de soutenir les idéesque ces européens avaient défendues lors de cette conférence. Eneffet, les Européens qui ont participé à cette conférence avaientdes recommandations très exigeantes et sensées en matièred’écologie et de protection de la biodiversité européenne.
Certaines de ces recommandations impliquaient la suppression dessubventions en faveur des combustibles fossiles, la limitation dela pollution lumineuse, le soutien au reboisement et la luttecontre la pollution des sources d’eau européennes. Etant donnéqu’aucune mention n’est faite de ces recommandations concrètes dansce texte, nous souhaitons les ajouter pour faire valoir lespréoccupations des européens consultés.