ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21,insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que laperspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pairavec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et desfrontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et del’Est ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas concevable, comptetenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenneà des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler lesflux, en particulier en Europe de l’Est et du Sud où ils seconcentrent.