ART. UNIQUE	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle àce que l’Union européenne veille à ce que les éventuellesmodifications futures sur la procédure d’adhésion soientcompatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règlesenvironnementales ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite ajouter un alinéa qui appelle à ceque les éventuelles modifications futures sur les procéduresd’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres types derègles ou accords environnementaux.
En effet, à l’alinéa 13 de ce texte, il est précisé qu’il estconsidéré comme nécessaire « de mener des politiques plus concrèteset plus écologiques au niveau européen, dans la ligné du travailentamé sur le Pacte Vert pour l’Europe », mais sans pour autantappeler concrètement à ce que les modifications aux traités soientobligatoirement compatibles avec les accords et règlesenvironnementales, ainsi qu’avec le Pacte Vert.
Ainsi, par le biais de cet alinéa que nous souhaitons ajouter,nous entendons obliger l’Union européenne à tenir compte del’urgence climatique mondiale, qui impacte directement les payseuropéens et leurs populations. Nous ne pouvons réformer l’Europe,sans qu’il y soit imposé une contrainte réelleenvironnementale.
L’Union européenne affiche dans ses discours de grandesambitions sur le climat. Pourtant, de nombreuses mesuresnécessaires face à l’urgence écologique, sont rendues impossiblespar l’obsession européenne pour la libéralisation et laconcurrence. Respecter à la lettre les règles européennesactuelles, c’est se condamner à l’impuissance en matière de climatet de biodiversité. C’est pour cette raison que nous voulons par lebiais de ce nouvel alinéa, imposer réellement dans cetteproposition de résolution européenne, une prise en compte duchangement climatique et des solutions qui ont été proposées pourlutter contre celui-ci.