ART. UNIQUE	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que la montée dupopulisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peutamener à une déstabilisation politique voire un blocage desinstitutions de l’Union européenne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisation politiqueet de blocages des institutions de l’Union européenne, induits parla montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine enEurope.
En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismesd’extrême-droite et des régimes de plus en plus autoritaires,devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et libertésfondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important degarantir le respect, des obligations et principes fixés par laConvention européene des droits de l’Homme (CEDH), par les paysmembres de l’Union européenne, et d’en faire, pour les payscandidats, un préalable indispensable à toute adhésionnouvelle.
Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droitsde l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et dedéfenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocratiesen dérive autoritaire, ou des Etats policiers.
Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connuecomme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, cesdernières années, reprimé les manifestations, assumant descentaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements dela part de la défenseure des droits en France, en Europe ou derapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.
Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer laresponsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respectdes libertés fondamentales.