ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« 11. Appelle à veiller àl’adhésion et au respect de la Convention européenne des droits del’homme par tous les États membres, et s’assure que la Coureuropéenne des droits de l’homme ait tous les moyens techniques,humains et financiers nécessaires pour garantir les droits etlibertés fondamentales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que l’Union européenne veille àl’adhésion et au respect de la Convention Européenne des Droits del’Homme par tous les États membres, et s’assure que la CourEuropéenne des Droits de l’Homme ait tous les moyens techniques,humains et financiers nécessaires pour garantir les droits etlibertés fondamentales.
En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismesd’extrême-droite et les dérives autoritaires de nombreux régimes,constitue une menace croissante contre les droits et libertésfondamentales.
Aussi, il nous semble important de garantir le respect, desobligations et principes fixés par la Convention européene desdroits de l’Homme (CEDH), par les pays membres de l’Unioneuropéenne, et d’en faire, pour les pays candidats, un préalableindispensable à toute adhésion nouvelle.
Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droitsde l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et dedéfenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocratiesen dérive autoritaire, ou des Etats policiers.
Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connuecomme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, cesdernières années, reprimé les manifestations, assumant descentaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements dela part de la défenseure des droits en France, en Europe ou derapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.
Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer laresponsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respectdes libertés fondamentales.