ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 
« 3 bis. Appelle àl’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilancedes grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui estle moteur du système capitaliste actuel ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à rappeler que l’Assemblée nationale, par le biais d’un avispolitique approuvé en commission des affaires européennes le 28juin dernier, s’est prononcée en faveur d’une directive européenneambitieuse sur le devoir de vigilance.
Cette directive risque d’être un nouvel acte manqué si lesnégociations en trilogue qui ont lieu actuellement la vide de sasubstance.
Or, il est impossible de réaliser une transition vers une «économie et une société durables », pour reprendre les termes de laCommission européenne dans sa réponse à cet avis politique, si lesmultinationales ne sont pas responsabilisées sur toutes lesviolations de droits humains et environnementaux engendrées parleurs chaines de production.
En particulier, il est inconcevable d’exclure le secteurfinancier, qui est le moteur du capitalisme financiarisé tel quenous le connaissons. Pourtant, de nombreux Etats y compris laFrance semblent chercher à exempter les banques et autres fonds depension de leurs obligations.
Cet amendement vise donc à rappeler la position de l’Assembléesur ce qui pourrait être une révolution juridique et une avancéemajeure pour l’accès à la justice des ouvrières et des ouvriersd’Europe.