ART. UNIQUE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 24, après lemot : 
« Europe », 
insérer lesmots : 
« et à ce titre faire del’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le hautune priorité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à préciser que les recommandations citoyennes de la conférencesur l’avenir de l’Europe insistent particulièrement sur lanécessité d’engager un processus d’harmonisation de la fiscalité,des droits sociaux et des normes écologiques.
En effet, il est absolument inacceptable que s’organise sur lesol européen la concurrence des travailleurs alimentée par desstratégies de dumping social ou des disparités géographiquesabyssales entre Etats-membres.
De même, au-delà de la liste officielle reconnue par l’Union,plus aucun paradis fiscal ne doit pouvoir perdurer. Ils minentl’assiette fiscale des autres Etats-membres, et par voie deconséquence leur capacité à investir dans la transition écologiqueet offrir des services publics de qualité.
Cet amendement vise donc à rappeler les priorités de lapolitique européenne afin d’éviter que cette conférence ne soitqu’un gadget dont il ne ressortira rien.