ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE UNIQUE
Aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 
« 3 bis. Exhorte lesinstitutions européennes à engager une véritable réforme des règlesbudgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transitionécologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à rappeler l’impérieuse nécessité d’engager une véritableréforme des règles budgétaires, permettant aux Etats-membres deretrouver leur souveraineté budgétaire et d’engager lesinvestissements nécessaires dans la transition écologique.
Ces règles, qui fixent de manière totalement conventionnelle desseuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pourla dette publique, sont le symbole de l’ordolibéralismeeuropéen.
Un prisme idéologique qui empêche toute politique de relancecontracyclique et a mené des pays dans la dépression lors de lacrise de 2008. Ce fut le cas de l’Espagne et de la Grèce, dont 25%de la population et la moitié des jeunes étaient au chômage autournant des années 2010.
Un véritable désastre humanitaire qui a été orchestré pour rien:la dette grecque s’établissait à 120% du PIB en 2010, avant le coupde visse bruxellois, puis et elle est montée jusqu’à 200% du PIB en2020, sans que plus personne ne s’en préoccupe.
En plus d’êtres cyniques et inefficaces, ces règles sontinadaptées à l’urgence climatique qui nécessite de lourdsinvestissements.
Or, la révision des règles proposée récemment par la Commission netouche ni les traités ni les seuils !
Cet amendement appelle donc à une véritable réforme de cesrègles rigides et insensées, permettant a minima d’exclure lesinvestissements réalisées pour la transition écologique. Mieuxencore, le groupe LFI-NUPES défend l’abrogation de ces traités pourleur préférer des règles européennes d’harmonisation fiscale,sociale et écologique.