ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Kochert, M. Batut, M. Marcangeli, M. Portarrieu, M. Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéasuivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 surles projets du Parlement européen tendant à la révision des traités(2022/2051(INL)) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeHorizons et apparentés souhaite apporter son soutien auxpropositions du Parlement européen sur une future révision destraités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaitecohérence avec la proposition de résolution européenne sur lessuites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle proposenotamment des réformes institutionnelles augmentant le nombre dedomaines décidés à la majorité qualifiée du Conseil, et derenforcer l’efficacité et la transparence de l’exécutif européen.La résolution du Parlement européen demande en outre au Conseileuropéen de se prononcer sur une révision des traités. Il est plusque jamais nécessaire de réformer les institutions européennesavant d’élargir la communauté à de nouveaux membres, pour permettreaux processus décisionnels de l’UE d’être plus efficaces,transparents et inclusifs à 28, 29 ou 30 pays membres qu’ils ne lesont aujourd’hui pour 27.