ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« , impératif catégorique del’Union européenne dans les prochaines années, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamotion « d’impératif catégorique » que constitueraitl’élargissement de l’Union européenne, élargissement auquel noussommes fermement opposés.
L’intégration de nouveaux membresimpliquera une augmentation significative de la contributionfinancière de la France au budget de l’Union européenne, alors quenous sommes un pays contributeur net majeur, comme l’Allemagne.D’autres pays qui sont bénéficiaires des fonds de cohésion nerecevront plus rien. Il n’est pas raisonnable d’envisager desupporter de nouveaux coûts financiers liés à l’élargissement.
L’intégration de nouveaux membresentraînera des défis en termes de stabilité politique. Certainspays candidats entretiennent de mauvaises relations diplomatiqueset connaissent des problèmes internes de gouvernance, de corruptionou de respect des droits de l’homme. L’intégration de nouveaux paysaura un impact négatif sur la stabilité politique de l’UE dans sonensemble.