ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1 A. Rejettel’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence surl’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions duParlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise en cause de la règle del’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européend’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement uneatteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesuresd’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre,modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne enprofondeur.
Ces deux propositions sont en effetaux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car ellesferaient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Or, nous ne pouvons pas accepter que les Etats-membres d’une Uniondéjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leurdroit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respectultime de leur souveraineté nationale.
Nous ne pouvons accepter que leParlement européen devienne souverain car il s’agit d’une instancede coopération et de discussion ne disposant pas de l’initiativeparlementaire. Deuxièmement, une représentation ne peut être quenationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peupleseuropéens prêts à coopérer.
Nous combattons avec vigueur lachimère de ce peuple européen qui est une manifestation d’un projetpolitique impérialiste qui entend se faire contre les peuples.
Un tel projet impérialistemarquerait un recul inouï de la civilisation européenne.