ART. UNIQUE	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 34, après lemot :
« recommandations », 
insérer les mots :
« de tous les participants,incluant celles de la plateforme numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conclusions ne tiennent pascompte des recommandations issues de la plateforme numérique, alorsque la plateforme porte des points de vue variés, venant descitoyens de l’ensemble des États membres.
Nombre de propositions de laplateforme numérique soulèvent des réserves sur les politiquescommunautaires, que les conclusions d’autres panels ne relèventpas. Cela semble particulièrement notable sur la question del’immigration. Refuser d’incorporer les demandes exprimées par unepart non négligeable des citoyens européens constituerait unvéritable déni de démocratie. Cela s’inscrirait alors en pleinecontradiction avec l’objet fondamental de la Conférence surl’avenir de l’Europe, qui vise à renforcer la démocratie.
Cet amendement est la preuve que levisage de l’Europe défendu est celui d’une construction mondialisteet très peu européenne, qui ne se réclame de la démocratie quelorsqu’elle semble aller dans le sens d’un certain agendapolitique.