ART. UNIQUE	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes résolument opposés à lasubstitution du principe de l’unanimité des décisions du Conseileuropéen par celui de la majorité qualifiée. Le basculementvers la majorité qualifiée serait un pas sans précédent vers lefédéralisme et l’effacement des nations de l’Union européenne. Lesystème de la majorité qualifiée valorise le compromiset permet à chacun des Etats-membres de ne pas se voir imposerune décision à laquelle ils sont farouchement opposés. C’est unegarantie de la souveraineté et du respect de la volontédémocratique des peuples européens.
Cet amendement montre que, malgréles duperies des européistes à ce sujet, la construction européennea toujours visé son aboutissement fédéral : la création desEtats-Unis d’Europe et la destruction des Etats-nationsmillénaires.