ART. UNIQUE	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 14,substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« le potentiel ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« , impératif catégorique del’Union européenne dans les prochaines années, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le potentiel élargissement del’Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque lesréformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stadel’élargissement n’est pas un impératif catégorique.