ART. UNIQUE	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 19 par lesmots : 
« , sans renoncer à l’ensemblede ses exigences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ammendement de repli si l’alinéa 19est maintenu. Les futures adhésions ne doivent en aucun cas sefaire en renoncant aux exigences démocratiques, politiques,économiques, judiciaires, écologiques ... même si cela doit prendredu temps.