ART. UNIQUE	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 24, supprimerle mot :
« rapide »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« tout en respectantle »
les mots :
« dans le respectdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la rédaction del’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre desconclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effetrespecter le calendrier électoral européen. La course à la mise enoeuvre de certaines mesures par crainte d’une composition moinsfavorable issue des élections européennes n’est ni souhaitable niacceptable.