ART. UNIQUE	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant : 
« 7 bis. Rappelle quel’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée nepeut se faire contre le principe fondamental du respect du poidsdes populations respectives de chaque paysmembre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés lesRépublicains souhaitent rappeler leur attachement au respect dupoids démographique de chaque pays membre au sein de l’Union,surtout dans le cadre d’un potentiel élargissement vers l’est etles Balkans de l’Union à des pays beaucoup moins peuplés.
Sans tomber dans la lutte stérileentre “grands” et “petits pays”, les députés les Républicains nepeuvent accepter que des pays très peu peuplés imposent au niveaude l’Union des décisions contraires aux intérêts des 65 millions deFrançais.
Une telle mise en oeuvrecontribuerait à affaiblir durablement l’Union.