ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 11. Dénonce le coup de forceque constitue la tentative de réviser les traités pour imposer auxpeuples européennes un système fédéral sur la base des conclusionsd’une consultation non-représentative et court-circuitant les voiesdémocratiques européenne et nationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dénoncerclairement l’instrumentalisation de la conférence sur l’avenir del’Europe, en particulier de la consultation dite “citoyenne”organisée à cette occasion.
Avant toute choses, il convient de rappeler qu’aucune loi nitraité ne donne de légitimité démocratique au format de la «consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du faitmajoritaire.
Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dansl’introduction du rapport sur les résultats finaux, que “tous leseuropéens” ont eu “leur mot à dire sur ce qu’ils attendent del’Union européenne” dans le cadre de cette conférence, alors mêmeque ses résultats s’appuient sur une fraction infime de l’ensembledes citoyens que comptent les Etats-membres : Au total, en comptantles participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux« groupes de travail », à la « plateforme multilingue », et àl’ensemble des évènements organisés, on aboutit à environ 700 000personnes.
Cela représente moins de 0,2% de la population des Etats-membresde l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constater que ce défaut flagrant dereprésentativité s’est accompagné lors de cette consultation d’unmanque tout aussi flagrant de transparence sur l’obtention desrésultats et la rédaction des conclusions de la conférence surl’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le Rassemblement National rejette lesconclusions de cette consultation.
Notre parti manifeste également son opposition aux deuxrésolutions adoptées par le Parlement
européen le 9 juin 2022.
En effet, ces deux résolutions demandent de mettre fin à larègle de l’unanimité au Conseil européen et de doter le Parlementeuropéen d’un droit d’initiative direct général.
Ces deux propositions sont aux antipodes de notre vision del’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Unioneuropéenne une Union fédérale.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjàlargement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droitde veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultimede leur souveraineté nationale.
Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen deviennesouverain car une représentation ne peut être que nationale, or iln’y a pas un peuple européen mais des peuples européens prêts àcoopérer.
Nous combattons avec vigueur la chimère de ce peuple européenqui est une manifestation d’un projet politique impérialiste quientend se faire contre les peuples.
Un tel projet marquerait un recul inouï de la civilisationeuropéenne.
Par conséquent, le Rassemblement National soumet une rédactionalternative de la proposition de résolution européenne relative auxsuites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.