ART. UNIQUE	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 21, substituer auxmots :
« va de pair avec uneévolution »
les mots :
« ne peut être envisagée sansune évolution préalable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rappeler que pour lesRépublicains l’élargissement de l’Union ne peut pas et ne doit passe faire avant ou en même temps qu’une réforme des institutions.Cette réforme est un préalable à tout élargissement afin depréserver l’Union.