ART. UNIQUE	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« qui reste une nécessitéabsolue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement derappeler que l’adaptation des économies des candidats àl’élargissement aux règles du marché intérieur que le Etats-Membresse sont librement fixés est une nécessité et ne peut faire l’objetd’acune adaptation.