ART. UNIQUE	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Gérer l’hétérogénéité ne veut riendire. L’Union n’est pas là pour gérér l’hétérogénéité mais pour lesdépasser et trouver un chemin ensemble.