ART. UNIQUE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 32, supprimerles mots : 
« de la Commissioneuropéenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec larédaction d’un amendement propre à la Commission