ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Dumont
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle à uneréduction de la taille de la Commission européenne grâce à lacréation d’un principe de membres permanents et de membresnon-permanents, où seuls les États membres peuplés de plusde vingt millions d’habitants auraient un commissairepermanent ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement deproposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sanécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires maisaussi une juste représentation du poids des populations européennesdans le processus décisionnel de l’Union.