ART. UNIQUE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Dumont et M. Herbillon
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ARTICLE UNIQUE
Aprèsl’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 9 bis. Demande la finde la politique des rabais qui sape la confiance entre les Étatsmembres ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’acter pour lesannées à venir la fin des politiques de rabais qui minent laconfiance entre les pays de l’Union et s’apparentent à descomportements de marchandages indignes entre pays au destincommun.