ART. UNIQUE	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaiteconforter le rôle du Conseil européen comme organe de décisionprivilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementalesrespectant les souverainetés nationales ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National refusel’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que leschefs d’Etats qui y participent ont été élus démocratiquement parles peuples européens pour les représenter.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjàlargement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droitde veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultimede leur souveraineté nationale.